XdTXavier de Thibault de BoesingheAvocat · Barreau de Bruxelles

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Des repères juridiques pour décider en connaissance de cause

Des articles courts, sans jargon inutile, sur les questions que se posent les dirigeants, les distributeurs et les clubs. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Terrain de football éclairé de nuit
Droit du sport

Contrat de sponsoring d'un club sportif : les clauses à ne pas oublier

Logo sur le maillot, panneau au bord du terrain, mention dans les réseaux sociaux : un contrat de sponsoring doit dire précisément ce que le sponsor obtient, et ce qui se passe quand la saison tourne mal.

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Magasin d'une enseigne
Distribution

Devenir franchisé en Belgique : ce qu'il faut vérifier avant de signer

Le franchiseur doit vous remettre un document d'information au moins un mois avant la signature. Ce mois sert à lire, à vérifier les chiffres et à poser les bonnes questions.

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Entrepôt de distribution
Distribution

Fin d'un contrat de distribution : préavis et indemnités pour concessionnaires et agents

Votre fournisseur reprend la distribution en direct, ou confie votre territoire à quelqu'un d'autre. Selon que vous êtes concessionnaire ou agent commercial, la loi belge vous reconnaît des droits différents.

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Ouvrages juridiques
Contrats et vie commerciale

Vos conditions générales de vente s'appliquent-elles vraiment à vos clients ?

Imprimer ses conditions générales au verso de la facture est une habitude répandue. C'est souvent trop tard pour qu'elles lient le client. Ce qu'il faut vérifier pour qu'elles vous protègent réellement.

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Factures et calculatrice
Contrats et vie commerciale

Facture impayée entre entreprises : que faire avant d'aller au tribunal ?

Relancer encore, envoyer une mise en demeure, passer par l'huissier ou citer devant le tribunal de l'entreprise ? L'ordre des étapes compte, et la première question est toujours la même : la facture est-elle contestée ?

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Un premier rendez-vous permet de situer l'enjeu, les délais et les options réalistes, avant toute décision.

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