Le coût d'un dossier se discute avant de commencer
Un dirigeant décide en connaissant le budget. La question des honoraires est donc abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Le mode de calcul dépend de la nature du travail : un contrat à rédiger ne se facture pas comme un litige dont on ignore la durée.
Après un premier examen du dossier, vous recevez une proposition qui précise le mode de calcul retenu et, lorsque c'est possible, une estimation du budget. Pour les missions de conseil récurrentes, les modalités sont adaptées au volume de demandes.
Certaines entreprises disposent d'une assurance protection juridique professionnelle qui peut couvrir une partie des frais d'un litige. Vérifiez vos polices : si une couverture existe, vous restez libre de choisir votre avocat.
Trois formules, selon la mission
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, correspondance, négociation, rédaction des actes de procédure, audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux litiges, dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance. Des états intermédiaires réguliers vous permettent de suivre l'évolution du coût.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, un montant fixe peut être convenu avant de commencer : relecture d'un contrat, rédaction de conditions générales, mise en demeure, contrat de sponsoring type.
Vous connaissez le prix avant de décider. C'est la formule privilégiée chaque fois que la nature du travail le permet.
Le complément de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
Les règles déontologiques interdisent qu'un avocat soit rémunéré uniquement en fonction du résultat : ce complément s'ajoute toujours à une base, il ne la remplace pas.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, traductions, frais de publication.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même. Les honoraires d'avocat sont soumis à la TVA, récupérable pour la plupart des entreprises assujetties.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, vous recevez une estimation et le mode de calcul retenu, afin de décider en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Cet élément est intégré dans l'estimation du coût d'un litige.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai au nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le cabinet au +32 (0)2 647 55 65. Après un premier examen, vous recevez une proposition claire sur le mode de calcul et le budget.