Droit du sport : clubs, sportifs et organisateurs

Beaucoup de litiges sportifs doivent d'abord être portés devant les organes de la fédération concernée. Les règlements fédéraux prévoient souvent des voies de recours internes et, ensuite, un recours devant une instance d'arbitrage, en Belgique ou au Tribunal arbitral du sport à Lausanne.

Ces procédures ont des délais très courts, parfois de quelques jours. Le premier réflexe, face à une décision défavorable, est de vérifier le règlement applicable et la date limite de recours.

Une procédure disciplinaire fédérale doit respecter des garanties : être informé de ce qui est reproché, avoir accès au dossier, pouvoir s'expliquer et se faire assister. Une sanction prononcée au mépris de ces garanties peut être contestée.

Contrats de sponsoring, conventions d'occupation d'infrastructures, prestataires, billetterie, buvette : la vie d'un club amateur ou professionnel produit une quantité de contrats qui relèvent du droit commercial classique. Les mêmes précautions s'y appliquent, avec une attention particulière pour la responsabilité des dirigeants bénévoles.