Devenir franchisé en Belgique : ce qu'il faut vérifier avant de signer

Au moins un mois avant la conclusion du contrat, le franchiseur doit remettre au candidat le projet de contrat et un document distinct. Ce document reprend d'une part les clauses importantes du contrat, d'autre part des données sur le franchiseur, son réseau et le marché concerné.

Ce délai est fait pour être utilisé. Un franchiseur qui presse le candidat de signer ou de verser un acompte pour « réserver » une zone avant qu'il ait pu tout lire doit éveiller la méfiance.

Les comptes prévisionnels présentés par le franchiseur ne sont pas une promesse. Ils doivent être confrontés à la réalité : loyer de l'emplacement envisagé, charges de personnel, saisonnalité, résultats réels d'autres points de vente comparables.

Contacter d'anciens franchisés et des franchisés en activité reste l'un des meilleurs moyens de vérifier ce que vaut réellement l'assistance promise.

Avec votre comptable pour les chiffres, et votre avocat pour le contrat, quelques points méritent une attention particulière.

Lorsque le document n'a pas été remis, ou pas dans le délai, ou qu'il est incomplet, la loi prévoit des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la nullité du contrat, dans certaines conditions et dans un délai déterminé. Une information trompeuse peut aussi engager la responsabilité du franchiseur selon le droit commun.

Ces recours existent, mais ils sont plus difficiles à exercer une fois l'investissement réalisé. La meilleure protection reste une lecture attentive avant la signature.