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Une facture impayée n'est pas seulement un manque de trésorerie. Plus elle attend, plus elle devient difficile à récupérer.
Le premier réflexe est souvent d'attendre, de relancer par téléphone, puis de relancer encore. C'est compréhensible quand le client est ancien et que la relation compte. Mais chaque mois passé réduit les chances de paiement si l'entreprise débitrice est en difficulté.
Le recouvrement commence par une question simple : la facture est-elle contestée ? Si elle ne l'est pas, des voies rapides et peu coûteuses existent. Si elle l'est, il faut se préparer à discuter du fond, et donc réunir les preuves de la commande, de la livraison et de l'acceptation.
L'objectif n'est pas de multiplier les procédures, mais de choisir celle qui a le plus de chances d'aboutir au paiement, en tenant compte de la solvabilité du débiteur.
Un courrier qui fixe le montant, les intérêts et un délai. Il suffit souvent à débloquer la situation.
Une procédure confiée à l'huissier de justice permet, entre entreprises, d'obtenir un titre exécutoire sans passer par le tribunal.
Citation devant le tribunal de l'entreprise, ou procédure d'injonction de payer lorsque les conditions sont réunies.
Procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges, choix de la juridiction compétente.
Déclaration de créance en faillite, suivi d'une réorganisation judiciaire, mesures conservatoires.
Entre entreprises, une facture reçue et non contestée dans un délai raisonnable peut être considérée comme acceptée. C'est un élément de preuve important pour le créancier, et un piège pour le client qui laisse traîner une facture qu'il estime injustifiée.
Si vous êtes de ce côté-là, protestez par écrit, rapidement, en expliquant pourquoi. Un simple refus de payer, sans explication, sera difficile à défendre plus tard.
Pour les créances d'argent entre entreprises qui ne sont pas contestées, le Code judiciaire organise une procédure menée par l'huissier de justice. Le débiteur reçoit une sommation de payer ; s'il ne paie pas et ne conteste pas dans le délai prévu, un titre exécutoire peut être délivré sans audience.
Cette voie est rapide et moins coûteuse qu'un procès. Elle ne convient pas lorsque le débiteur conteste, car toute contestation renvoie le dossier vers une procédure ordinaire.
Obtenir un jugement contre une société sans actifs ne remplit pas le compte en banque. Avant d'engager des frais, on consulte les comptes annuels publiés, les publications au Moniteur belge et les éventuelles procédures d'insolvabilité en cours.
Oui. Entre entreprises, la loi prévoit des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement, sauf disposition contractuelle différente. Vos conditions générales peuvent aussi prévoir une clause pénale raisonnable.
C'est une raison de plus pour envoyer une mise en demeure par un moyen qui laisse une trace et d'y joindre une copie de la facture. La discussion portera ensuite sur ce qui a été commandé et livré.
Il faut déclarer votre créance dans le délai fixé par le jugement de faillite. Les chances de paiement dépendent de l'actif disponible et du rang de votre créance, mais ne pas la déclarer revient à y renoncer en pratique.
Exposez la situation et apportez les documents utiles : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.